Demande publiée - Marque en non vigueur
SV CONTROL
Numéro de dépôt :
4642407
Date de dépôt :
27/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2030
Présentation de la marque SV CONTROL
Déposée par voie électronique le 27 avril 2020 par SERVIACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SV CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERVIACOM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21
Inscription le 11 août 2020 - Retrait partiel n°792540 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11